Bonus de C.O.S. : Encore un effort, Messieurs les élus!!!!
publié le 25 mars 2009
Agrandir votre maison au-delà des mètres carrés autorisées c’est possible, si elle devient peu énergivore voire à énergie positive, et si… votre conseil municipal s’engage.
Parmi l’arsenal législatif lié au « Grenelle de l’environnement » il y a une mesure autorisant un dépassement de C.O.S. (Coefficient d’Occupation des Sols). pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. Si tant est que nos élus en décident l’application sur leur commune.
En effet, le cadre de cette bonification a été fixé par l’état, mais chaque commune se doit de délibérer pour en fixer les modalités. Mais pour l’instant, les propriétaires concernés par le réchauffement climatique, mais aussi par la hausse de leurs factures d’énergie et qui voudraient avoir accès à cette mesure sont rare. Car, bien que l’arrêté soit sorti début Mai 2007, les communes de l’Hérault qui rendent accessible cette bonification se comptent sur les doigts d’une main.