Eco prêt à Taux zéro
Créé dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, l'Eco-PTZ (Eco-Prêt à taux zéro) permet de financer les travaux d’économies d’énergie afin de rendre un logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Optimisation de l'efficacité énergétique, amélioration de la performance énergétiques et assainissement non collectif : telles sont les interventions finançables.
Peuvent en bénéficier les propriétaires occupant leur logement, les bailleurs ou les sociétés civiles et les copropriétés pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990.
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut mettre en œuvre un « bouquet de travaux », améliorer la performance énergétique globale de son logement, ou optimiser une installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
Travaux pour l'efficacité énergétique : jusqu'à 30 000 euros
Un « bouquet de travaux » est un ensemble d'au moins deux travaux qui apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Réalisé par un professionnel, il porte sur l'isolation performante de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et portes, le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, la production de chauffage et d'eau chaude utilisant les énergies renouvelables.
Un bouquet de 2 travaux ouvre droit à un Eco-PTZ jusqu'à 20 000 euros. Le plafond monte à 30 000 euros pour 3 travaux.
Amélioration de la performance énergétique : jusqu'à 30 000 euros
Les travaux doivent être définis par une étude thermique réalisée par un bureau d'études.
Deux cas pour obtenir à l’éco-prêt à taux zéro (logements construits après le 1er janvier 1948) :
- le logement consomme à l'origine plus de 180 kWhEP/m²/an. Après travaux, sa consommation doit être inférieure à 150 kWhEP*/m²/an
- le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an. Après travaux, consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
L’éco-prêt à taux zéro finance entre autres les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
Remboursement sur 10 ans
La durée de remboursement normale est de 10 ans. Elle peut être réduite à 3 ans, ou portée à 15 ans, avec l'accord de la banque.
Eco-PTZ, mode d'emploi
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise et le bureau d'études, l'emprunteur contacte une des banques partenaires. La demande doit être accompagnée d'un formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro après étude du dossier.
Une fois le prêt attribué, le demandeur a 2 ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il doit fournir à la banque le formulaire type « factures » et les factures acquittées.
Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.
Mieux : L'Eco-PTZ est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation ! Le cumul est limité à 2009 et 2010, pour les ménages dont les ressources n'excèdent pas 45 000 € l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt.
Pour avoir les informations complètes: le site du MEEDDAT